S’y retrouver avec le ministère de la Santé et des Services communautaires (MSSC)
Guide pour aider les personnes sur le spectre de l’autisme et leur famille à s’y retrouver dans les programmes de soutien et de financement du ministère de la Santé et des Services communautaires de
S’y retrouver avec le MSSC
Remerciements
Ce guide a été rédigé et conçu par Autism Nova Scotia. L’organisme tient à remercier l’Autism Society of Newfoundland & Labrador pour son soutien et sa rétroaction durant le processus de révision.
Nous aimerions également profiter de cette occasion pour remercier nos partenaires, AIDE Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, pour leur financement et leur soutien pendant la création de ce guide sur les services du ministère de la Santé et des Services communautaires de
Tous droits réservés © 2021. Autism Nova Scotia
S’y retrouver avec le MSSC
Table des matières
Table des matières | 1 |
Par où commencer? | 2 |
3 | |
4 | |
Quand demander du soutien? | 5 |
À qui s’adresser? | 6 |
Contribution financière | 7 |
Évaluation financière | 8 |
Faire une demande de soutien pour mon enfant | 9 |
Mon enfant a moins de 18 ans. À qui | 10 |
Soutien aux personnes en situation de handicap (DSP) | 11 |
Critères d’admissibilité au DSP | 12 |
Aide au revenu | 13 |
Faire une demande d’aide au revenu | 14 |
J’ai d’autres questions ; à qui | 15 |
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S’y retrouver avec le MSSC
Par où commencer?
S’y retrouver avec le MSSC
Le ministère de la Santé et des Services communautaires (MSSC) de
Ce guide vous en dira plus sur :
•Le ministère de la Santé et des Services communautaires (MSSC)
•Les
•Les manières de demander de l’aide
•Les critères d’admissibilité pour obtenir de l’aide
•Les programmes du MSSC
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S’y retrouver avec le MSSC
Il existe 4 zones régionales à
1.Régie régionale de la santé de l’Est St. John’s : (709)
Région rurale d’Avalon : (709)
Bonavista, Clarenville : (709)
Burin : (709)
2.Régie régionale de la santé du centre
Gander : (709)
Grand
Siège social : (709)
3.Régie régionale de la santé de l’Ouest
Corner Brook: (709)
Stephenville: (709)
4.Régie régionale de la santé de
St. Anthony: (709)
Happy
Labrador City: (709)
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Le ministère de la Santé et des Services communautaires (MSSC) fait partie du gouvernement de
Ministère de la Santé et des Services communautaires (MSSC)
Services de santé
Enfance, jeunes et | Personnes en situation |
famille | de handicap |
|
|
Aînés
•Santé des peuples autochtones
•Santé dentaire
•Santé publique
•Promotion de la santé et du bien- être
•Régime
•Santé mentale
•Programme Eye See Eye Learn.
•Régime d’assurance pour les médicaments d’ordonnance.
Visitez le ministère de l’Enfance, des Aînés et du Développement social et le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance pour plus de ressources et de services.
•Programme d’allocations spéciales pour enfants
•Assistance spéciale et programme de lutte contre la drogue
•Services d’intervention
•Programme provincial de soutien à domicile
•Services thérapeutiques et professionnels
•Logement
•Foyers de soins et foyers de soins personnels
•Services de santé
•Services de soutien communautaire
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Quand demander du soutien?
Quand demander du soutien?
Il est important de s’y prendre tôt quand on fait une demande de soutien au ministère de la Santé et des Services communautaires (MSSC) de
Moins de 18 ans :
•Les familles qui veulent un soutien pour leur enfant doivent s’adresser à leur
Régie régionale de la santé pour obtenir des renseignements sur le financement et le soutien offerts par le Programme de soutien aux personnes en situation de handicap (DSP) du MSSC.
•Un(e) enfant qui reçoit du financement par l’entremise du MSSC devra faire une nouvelle demande lorsqu’il (elle) aura 19 ans.
Plus de 19 ans :
•Il est recommandé de commencer la demande de soutien aux personnes en situation de handicap environ 6 mois après que la personne célèbre ses 18 ans. La personne pourra ainsi commencer à recevoir un soutien dès qu’elle aura 19 ans.
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À qui s’adresser?
Pour déterminer l’admissibilité d’une personne, il faut contacter la Régie régionale de la santé (RRS) pour un
Ministère de la Santé et des Services communautaires
Apprenez comment contacter le ministère de la Santé et des Services
communautaires (MSSC) pour obtenir de l’aide.
APPELEZ VOTRE
RRS LOCALE
De 0 à 18 ans
•Demandez à parler à quelqu’un du Programme de soutien aux personnes en situation de handicap (DSP)
•Laissez un message
•Votre RRS vous rappellera pour vous poser des questions sur les besoins de la personne, votre revenu familial et votre ménage. Elle vous enverra un formulaire de demande si elle pense que vous êtes admissible.
19 ans et plus
•Demandez à parler à quelqu’un du Programme de soutien aux personnes en situation de handicap (DSP)
•Laissez un message
•Votre RRS vous rappellera pour vous poser des questions sur les besoins de la personne et vous enverra un formulaire de demande à remplir.
Après l’évaluation, la RRS vous contactera pour fixer un rendez- vous pour l’évaluation financière. Si vous êtes admissible au programme, vous établirez alors un plan d’intervention avec le (la)
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Contribution financière
Contribution financière des personnes en
situation de handicap
Les familles et les particuliers doivent effectuer une évaluation financière au moment de faire leur demande de soutien pour les personnes en situation de handicap.
•Les familles doivent demander un soutien de tous les autres services possible avant de bénéficier du soutien au MSSC (par ex. : couverture d’assurance, prestations de santé).
•Le MSSC examinera le revenu net de la personne ou de la famille figurant sur l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.
•Le montant du revenu net déterminera la contribution attendue de la famille ou de la personne pour recevoir une aide.
Remarque : les autorités sanitaires disposent d’une
certaine marge de manœuvre pour ajuster ou supprimer
la contribution de la personne si elle démontre que le paiement de cette contribution lui causerait des difficultés financières importantes.
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Évaluation financière
Une évaluation financière sera effectuée dès la soumission et la réception d’une demande d’aide. Si une personne a plus de 19 ans, seul son revenu sera évalué, sauf si elle vit avec un(e) conjoint(e). Lors de l’évaluation financière d’un(e) enfant (18 ans et moins), le réseau familial ou de soutien avec lequel il (elle) vit sera évalué.
Processus d’évaluation financière
Personne de moins de 18 ans ou adulte ayant un(e) conjoint(e)
•Évaluation du revenu des tuteurs, ou évaluation des informations financières de la personne et du (de la) conjoint(e) (informations de l’ARC)
•Examen des besoins de soutien du (de la)
Personne de plus de 19 ans
sans conjoint(e)
•Évaluation des informations financières des candidats (informations de l’ARC)
•Examen des besoins de soutien du (de la)
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Faire une demande de soutien pour mon enfant
Pour déterminer si votre enfant est admissible, il faut contacter la Régie de la santé de votre région pour fixer un
Critères d’admissibilité au Programme de soutien pour
les enfants en situation de handicap
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| Avoir un diagnostic |
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| • L’enfant a un handicap, soit une incapacité ou une déficience |
1 |
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| physique, sensorielle, cognitive ou neurologique permanente |
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| qui limite sa capacité à participer aux activités de la vie | |
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| ||
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| quotidienne. |
•L’enfant doit avoir au moins une lettre d’appui d’un(e) professionnel(le) de la santé qui témoigne de la capacité limitée de l’enfant à mener une vie quotidienne normale.
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3
Conditions d’âge et de résidence
•Avoir moins de 19 ans ;
•Être autorisé(e) à vivre légalement au Canada ;
•Être résident(e) de
•Avoir une carte médicale valide.
Évaluations et formulaires
•Remplir les formulaires de demande préliminaire ;
•Compléter la demande avec un(e) membre du personnel de RRS du gouvernement de
•Remplir une évaluation financière.
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Mon enfant a moins de 18 ans. À qui
Le ministère de la Santé et des Services communautaires aide les familles dans le besoin par le biais du Programme de soutien aux personnes en situation de handicap. Vous trouverez plus bas les différentes façons dont il pourrait vous aider.
Soutien aux familles pour les enfants ayant un handicap
Services de santé
•Programme d’assistance spéciale – équipements et fournitures médicaux
•Services thérapeutiques et professionnels
•Programme de médicaments sur ordonnance de Terre-
Services
aux enfants
•Programme d’allocations spéciales pour enfants
•Programme de services à domicile directs
•Programme provincial de services à domicile (soins de relève)
Services
résidentiels
•Programme d’allocations spéciales pour enfants
•Société d’habitation de
•Programme de logements locatifs
•Aide au logement pour les personnes handicapées
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Soutien aux personnes en situation de handicap
Le Programme de soutien aux personnes en situation de handicap (DSP) est géré par le ministère de la Santé et des Services communautaires. Il aide les personnes en situation de handicap admissibles à obtenir un logement et du soutien.
Soutien aux personnes en situation de handicap
Services |
| Services | Services d’aide à |
| Services | |
d’intervention |
| résidentiels | l’emploi |
| financiers | |
|
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| |
• Services directs à | • | Programme | • Soutien aux | • | Subvention pour la | |
domicile |
| d’appartements | formateurs en emploi |
| garde d’enfants | |
• Analyse |
| coopératifs | • Programme | • | Crédit d’impôt | |
comportementale | • | Programme de | Opening Doors | |||
| pour personnes | |||||
appliquée intensive |
| foyers de soins | • Initiative de |
| ||
|
| handicapées | ||||
• Résumé de l’intervention |
| familiaux alternatifs | développement de |
| ||
| • | Régime enregistré | ||||
JASPER | • | Supplément | carrière pour les | |||
• Services |
| pension et | agences, les conseils, |
| ||
comportementaux |
| logement | les commissions et les | • | Prestation pour | |
communautaires (SCC) | • | Arrangements de | sociétés d’État |
| enfants handicapés | |
• Soutien provincial à |
| vie individualisés | • Initiative de | • | Programme | |
domicile | • | Arrangements de | subvention salariale |
| d’allocations | |
• Services thérapeutiques |
| vie partagée | • Emplois d’été pour |
| ||
|
| spéciales pour | ||||
et professionnels |
|
| étudiants |
| ||
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|
| enfants | |||
|
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S’y retrouver avec le MSSC
Critères d’admissibilité au DSP
Il faut répondre aux critères d’admissibilité du Programme de soutien aux personnes en situation de handicap (DSP) pour bénéficier d’un soutien.
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2
3
Critères d’admissibilité au DSP
Avoir un diagnostic
• Vous avez reçu un diagnostic d’incapacité de longue durée.
Conditions d’âge et de résidence
•Avoir entre 19 et 64 ans ;
•Être autorisé(e) à vivre légalement au Canada ;
•Être résident(e) de
•Avoir une carte médicale valide.
Évaluations et formulaires
•Remplir un formulaire de demande ;
•Remplir une évaluation financière ;
•Avoir besoin de soutien pour répondre à des besoins non satisfaits.
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Aide au revenu
Le ministère de l’Enseignement supérieur, des Compétences et du Travail (MESCT) aide les personnes dans le besoin en leur apportant une aide financière pour payer leurs besoins essentiels. D’autres aides peuvent être fournies en fonction de la situation de la personne.
Aide au revenu
Prestation
supplémentaire
1.Paiement des taxes municipales ;
2.Examens de la vue et lunettes de prescription ;
3.Allocation pour l’entretien ménager ;
4.Transport ;
5.Garde d’enfants privée ;
6.Frais funéraires
Vous pouvez également obtenir certaines prestations du gouvernement en fonction de leur situation :
•Carte d’assurance pour médicaments sur ordonnance
•Fournitures et équipements médicaux
•Transport
Prestation
de base
•Prestations familiales et individuelles
(pour aider à couvrir les dépenses de nourriture, de vêtements, de soins personnels, d’entretien ménager et de services publics)
•Logement (y compris le loyer et l’hypothèque).
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Faire une demande d’aide au revenu
Le ministère de l’Enseignement supérieur, des Compétences et du Travail (MESCT) fournit aux personnes dans le besoin un soutien financier pour payer leurs besoins essentiels. Vous trouverez
Demande d’aide au revenu
Apprenez comment contacter le MESCT pour obtenir de l’aide.
APPELEZ VOTRE BUREAU LOCAL DU MESCT
•Pour être admissible à l’aide au revenu, il faut :
•Avoir 18 ans ou plus ;
•Être résident(e) de
•Soumettre une demande
•Être considéré(e) comme admissible à la suite de l’évaluation financière.
•Appelez le numéro d’aide au revenu.
•Le MESCT vous demandera d’avoir :
•Les noms, les numéros de carte médicale (MCP) et les renseignements sur la naissance de toutes les personnes du ménage, incluant vous, votre conjoint(e) et les enfants vivant avec vous.
•Les numéros d’assurance sociale de votre conjoint(e) et le vôtre ;
•Des renseignements financiers concernant vos actifs, tels que vos épargnes bancaires et vos REER ;
•Des renseignements sur votre logement ;
•Toutes vos sources de revenus des 60 derniers jours ;
•Toutes les sources de revenus auxquelles vous croyez que vous et votre famille avez droit ;
•Tout besoin particulier pour votre famille et vous.
•Le MESCT vous appellera pour vous dire si vous avez droit à l’aide au revenu et quel montant vous recevrez.
•Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous avez 15 jours pour demander une réévaluation de votre dossier.
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J’ai d’autres questions ; à qui
Voici une liste de ressources à consulter pour obtenir plus
d’informations :
Ministère de la Santé et des Services communautaires (MSSC) (en anglais seulement) :
https://www.gov.nl.ca/hcs/
Personnes en situation de handicap, MSSC (en anglais seulement) :
Soutien aux personnes en situation de handicap provenant d’autres agences et ministères (en anglais seulement) :
Programmes d’aide au logement (en anglais seulement) :
Société d’habitation de
Occasions d’emploi pour les personnes handicapées (en anglais seulement) :
Aide au revenu (en anglais seulement) :
Autism Society of Newfoundland & Labrador (en anglais seulement) : https://www.autism.nf.net/
Logement, Choices for Youth (en anglais seulement) : https://www.choicesforyouth.ca/housing
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Photo par Brandon Griggs sur Unsplash
