POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Dernière mise à jour : mars 31, 2020

AIDE Canada (« AIDE ») est un réseau national qui s’engage à fournir de l’information et des ressources précises, actualisées et utiles aux personnes qui en ont besoin. Ce guichet unique d’informations, d’outils et de ressources sur le trouble du spectre de l’autisme (« TSA ») et les déficiences intellectuelles (« DI ») pour tous les âges est géré avec l’aide d’une équipe de chercheurs qui s’assure que ces ressources sont exactes et utiles pour vous et vos proches.

AIDE vise à mettre les Canadiens de partout au pays en contact avec des ressources crédibles, fiables et fondées sur des données probantes qui s’adressent précisément aux personnes ayant une déficience intellectuelle (DI) ainsi qu’à leur famille.

AIDE rassemble les recherches, la documentation et les outils pratiques actuels et diffuse ces renseignements de manière impartiale et accessible afin d’aider les personnes ayant une DI. Les personnes neurodiverses et les membres de leur famille font également partie intégrante de ce réseau; notre objectif est de renseigner les parties prenantes de partout au Canada en faisant tomber les mythes et en contrant la mésinformation concernant le TSA et les DI.

AIDE Canada est un projet financé par l’Agence de la santé publique du Canada et administré par la Pacific Autism Family Centre Foundation (« PAFCF »).

La présente Politique de protection de la vie privée s’applique aux renseignements personnels recueillis par le biais de notre site Web, de notre portail en ligne, de notre réseau de pairs et de nos autres ressources (ci-après, les « Services »).

Dans cette Politique de protection de la vie privée, « nous/nos/notre » fait référence à la PAFCF.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Aux fins de la présente Politique de protection de la vie privée, l’expression « renseignements personnels » désigne les informations concernant une personne identifiable, mais n’inclut pas les informations servant à contacter une personne à un lieu d’affaires, comme son nom, son poste, son titre, un numéro de téléphone professionnel, une adresse commerciale, un courriel professionnel ou un numéro de télécopieur d’entreprise, sauf si une loi applicable l’exige.

Consentement aux modalités de la Politique de protection de la vie privée

En utilisant nos Services ou en vous inscrivant pour recevoir des courriels de notre part, vous consentez à l’utilisation de ces renseignements en conformité avec la présente Politique de protection de la vie privée.

Enfants

Nous accordons une très grande importance à la protection de la vie privée des enfants.  La capacité des enfants à consentir à la divulgation de leurs renseignements personnels dépend de leur âge, de leur maturité et de leur situation personnelle.

En utilisant nos Services, vous confirmez que vous êtes âgé de 13 ans ou plus et que vous avez la capacité juridique de consentir à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels.

Si vous partagez les renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, vous confirmez que vous êtes le parent ou le tuteur légal de cet enfant et que vous êtes autorisé par la loi à fournir un consentement en son nom.  Si vous partagez les renseignements personnels d’un enfant de plus de 13 ans, vous confirmez que vous avez l’autorisation légale, comme une procuration, de fournir un consentement en son nom. Il  est strictement interdit de partager les renseignements personnels d’une autre personne (y compris d’un enfant) sans autorisation légale.

Comment recueillions-nous et utilisons-nous les renseignements personnels?

Lorsque vous visitez, utilisez ou demandez nos Services, nous pouvons recueillir des renseignements personnels ou autres que vous choisissez de fournir. 

Les renseignements personnels recueillis auprès de vous peuvent inclure les suivants :

1. Nom
2. Coordonnées
3. Mois de naissance, année de naissance ou âge
4. Emplacement géographique
5. Diagnostic
6. Comorbidités
7. Informations sur le traitement
8. Informations relatives au paiement pour l’achat de ressources
9. Vos préférences en matière de communication, y compris, sans s’y limiter, nos bulletins et autres publications
10. D’autres renseignements que vous choisissez de fournir, y compris, sans s’y limiter :
    1. Renseignements que vous choisissez de fournir par le biais d’un commentaire, d’une mention « J’aime » ou d’une séance de clavardage avec un employé de la PAFCF. 
    2. Sujets d’intérêt que vous identifiez.
    3. Informations nécessaires à la gestion de votre profil en ligne (si vous choisissez d’en créer un), comme une adresse courriel valide, un mot de passe et les réponses à des questions d’identification, y compris une image ou un avatar.
    4. Commentaires que vous choisissez de fournir à propos du site Web, dans un formulaire ou autrement. 

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels dans le cadre d’un sondage ou d’un questionnaire auquel vous choisiriez de participer ou de répondre.  AIDE peut de temps à autre partager les renseignements recueillis avec des chercheurs.  De tels renseignements seront anonymisés avant leur divulgation.

De plus, des chercheurs peuvent communiquer avec nous pour qu’AIDE les mette en contact avec des familles aux fins de recherche, conformément aux lois applicables. Si vous choisissez de participer à un projet de recherche, la collecte de vos renseignements personnels sera régie par les politiques de protection de la vie privée des chercheurs concernés.

Les renseignements personnels qui sont automatiquement recueillis

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir et stocker automatiquement certains renseignements personnels dans des journaux de serveur, soit :

1. le type de système d’exploitation que vous utilisez;
2. des informations sur les événements liés à l’appareil, tels que les pannes, l’activité du système, les paramètres du matériel, le type et la langue du navigateur, la date et l’heure de votre demande et l’adresse URL de renvoi;
3. les témoins ou autres identifiants anonymes qui peuvent identifier votre navigateur de manière unique;
4. votre adresse IP (une série de chiffres attribuée automatiquement à votre ordinateur lorsque vous êtes en ligne);
5. la date et l’heure de vos visites sur nos sites Web;
6. les pages que vous avez visitées;
7. l’ordre dans lequel vous avez visité nos pages;
8. le temps que vous avez passé sur chacune de nos pages;
9. la page par laquelle vous êtes entré sur nos sites; et
10. la dernière page que vous avez visionnée avant de quitter nos sites Web.

Par exemple, si vous laissez des commentaires sur le site Web d’AIDE, nous recueillons les données figurant dans le formulaire de commentaires et la date et l’heure de soumission, ainsi que votre adresse IP et la chaîne d’agent utilisateur du navigateur pour aider à la détection des pourriels. 

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour améliorer votre expérience en vous fournissant du contenu ciblé, en particulier si vous avez fourni ou défini un lieu ou une langue de préférence.   

Si vous créez un profil et faites des commentaires sur le site Web, une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse courriel (également appelée un algorithme de hachage) peut être fournie au service Gravatar. Vous trouverez la politique de protection de la vie privée du service Gravatar à l’adresse suivante : https://automattic.com/privacy. Une fois que votre commentaire est approuvé, votre photo de profil ou votre avatar devient visible au public dans le contexte de votre commentaire.

Objectif de notre collecte de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels notamment pour les raisons suivantes :

1. Pour faciliter la prestation de nos Services, y compris en les adaptant à vos besoins particuliers et en mettant des familles en contact avec des groupes de soutien ou d’autres ressources;
2. Pour jouer un rôle d’intermédiaire entre les familles et les chercheurs;
3. Pour aider AIDE à élaborer des stratégies et des politiques à l’égard du TSA et des DI; et

Autres fins :

1. Pour surveiller la fréquentation du site Web et s’assurer que le contenu de ce dernier est présenté le plus efficacement possible;
2. Dans le cadre de nos activités de marketing, nos sondages ou nos autres communications par courriel, si nous avons obtenu un consentement pour l’envoi de telles communications; ou
3. Lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Collecte de renseignements auprès de tiers

En général, si nous recueillons des renseignements personnels, nous le faisons directement auprès de vous. Il peut arriver, de temps à autre, que nous devions recueillir des renseignements personnels auprès de tiers, avec votre consentement ou en conformité avec la loi. 

Comment partageons-nous les renseignements personnels?

Seul le personnel de la PAFCF (y compris les sous-traitants) peut consulter, utiliser et partager les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire d’AIDE, seulement en cas de nécessité et uniquement aux fins énoncées dans la présente Politique de protection de la vie privée.

Nous n’autorisons aucun particulier ou aucune entreprise, institution ou organisation hors de la PAFCF de consulter, à utiliser ou partager les renseignements personnels que nous recueillions, sauf lorsque l’une des circonstances suivantes s’applique :

1. Aux administrateurs d’AIDE. Les Services peuvent contenir des versions personnalisées de produits logiciels exclusifs de tiers, fournis sous licence à AIDE. Des renseignements personnels peuvent être partagés avec de tels tiers ayant octroyé une licence, mais uniquement lorsque c’est nécessaire pour l’exploitation, la maintenance, la mise à niveau, la personnalisation ou la mise à l’essai de tels logiciels. Des renseignements personnels peuvent être partagés avec des fournisseurs tiers, des consultants ou des fournisseurs de services ayant besoin de cette information pour nous aider à atteindre les objectifs définis dans la présente Politique de protection de la vie privée.
2. Pour des raisons juridiques. Nous partagerons des renseignements personnels si nous croyons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la préservation ou la divulgation de ceux-ci est raisonnablement nécessaire pour :
   1. se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale exécutoire applicable;
   2. détecter, prévenir ou autrement résoudre tout cas de fraude, enjeu de sécurité ou problème technique;
   3. protéger la PAFCF, le comité de projet d’AIDE ou les utilisateurs d’AIDE contre les atteintes à leurs droits, leurs biens ou leur sécurité; ou
   4. autrement aux fins de l’obtention d’un avis juridique.
3. Pour la recherche. Nous pouvons partager des renseignements non personnels regroupés de façon publique et avec le milieu de la recherche sur l’autisme ou les DI. Par exemple, nous pouvons partager de l’information pour illustrer les tendances observées quant à l’utilisation générale du réseau d’AIDE.
4. Avec consentement. Sauf les cas susmentionnés, nous partagerons des renseignements personnels avec des entreprises, des institutions, des chercheurs, des organisations ou des particuliers hors de la PAFCF uniquement lorsque vous y avez expressément consenti.

Communauté ou clavardage en ligne

Le site Web d’AIDE comporte des sections au moyen desquelles vous pouvez échanger avec des membres du personnel d’AIDE ou avec d’autres particuliers ou familles. En participant à toute séance de clavardage, vous consentez à la divulgation de vos renseignements personnels ou confirmez que vous êtes autorisé par la loi à fournir un consentement au nom d’un enfant, conformément aux présentes.

Transferts de données internationaux

En divulguant vos renseignements personnels ou, si vous êtes autorisé à le faire en vertu de la loi, les renseignements personnels d’un enfant, vous consentez à la divulgation et au traitement de ces renseignements personnels hors de votre territoire ou emplacement géographique ou du territoire ou emplacement géographique de l’enfant.  Dans la mesure du possible, les renseignements personnels sont conservés au Canada.  Cependant, des renseignements personnels peuvent être traités ou stockés hors du Canada en conformité avec les lois applicables. De tels renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une divulgation conformément aux lois du territoire applicable.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de protection de la vie privée.

Utilisation des témoins

Nous utilisons des témoins pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, adapter le contenu et améliorer continuellement notre site Web. Par exemple, nous pouvons reconnaître et mémoriser des informations importantes qui vous permettront de naviguer plus aisément sur notre site Web, comme vos réglages préférés.

En quoi consistent les témoins et les technologies similaires?

Un témoin est un petit fichier contenant des lettres et des chiffres que notre site Web stocke sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre dispositif ou appareil mobile. Les témoins accomplissent différentes tâches (notamment mémoriser vos préférences) et sont importants pour améliorer votre expérience sur notre site Web.

Les témoins de séance sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur, mais les témoins persistants demeurent sur votre appareil après la fermeture du navigateur (par exemple, pour mémoriser vos préférences lors de votre retour sur le site).  Les témoins de première partie et de tierce partie servent à suivre et enregistrer les pages visualisées, à cibler le contenu et à mémoriser certaines préférences comportementales. Des témoins sûrs sont utilisés pour chiffrer vos données pendant un processus de soumission et pour garantir la sécurité des transactions lors des commandes ou des achats.

Notre site Web peut également utiliser d’autres technologies similaires, comme des pixels-espions, des balises de pixel ou GIF et des balises d’action. Ces technologies recueillent également de l’information qui nous aide à améliorer nos services, l’utilisation de notre site Web, nos publicités et les communications avec les clients.

Par exemple, si vous visitez notre page d’accueil, nous créerons un témoin temporaire si votre navigateur accepte les témoins. Ce témoin ne contient aucune donnée personnelle et est supprimé dès que vous fermez votre navigateur.

Lorsque vous vous connectez, nous configurerons également plusieurs témoins pour sauvegarder vos coordonnées d’ouverture de session et vos choix d’affichage.

Comment bloquer les témoins?

La plupart des navigateurs Internet acceptent les témoins par défaut.  Si vous voulez bloquer ou supprimer les témoins (ou les technologies similaires), reportez-vous aux options d’aide et de soutien de votre navigateur pour connaître la marche à suivre (par exemple : Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox et Safari). Gardez à l’esprit que la procédure de gestion et de configuration des témoins est différente d’un navigateur à l’autre. Toutefois, si vous bloquez tous les témoins (y compris les témoins nécessaires) au moyen des réglages de votre navigateur, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à toutes les sections de notre site Web.

Pour en savoir plus sur les témoins, consultez le site https://www.allaboutcookies.org/fr/.

Azure Analytics

Nous utilisons Azure Analytics de Microsoft, un service d’analyse Web fourni par Azure, pour mieux comprendre votre utilisation de notre site Web et de nos services. Azure Analytics recueille des informations comme la fréquence des visites sur le site Web par les utilisateurs, les pages visitées et les renvois par d’autres sites Web contenant un lien vers notre site Web ou notre adresse URL. Microsoft utilise les données recueillies pour suivre et examiner l’utilisation du site Web, pour préparer des rapports sur les activités correspondantes et pour les partager avec d’autres services de Microsoft. Microsoft peut utiliser les données recueillies sur le site Web pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. La capacité de Microsoft à utiliser et partager l’information recueillie par Azure Analytics (Application Insights) à propos de vos visites sur notre site Web est limitée par l’Énoncé de protection de la vie privée Microsoft.

Si vous voulez vous soustraire à l’analyse de vos données par Azure Analytics, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

Réseaux sociaux

Notre site Web peut comporter des fonctions de réseautage social comme le bouton « J’aime » de Facebook et des gadgets logiciels comme le bouton « Partager ».  Ces fonctions peuvent enregistrer votre adresse IP et la page que vous visitez sur notre site Web et peuvent utiliser des témoins.  Les fonctions de réseautage social, les gadgets logiciels et vos interactions avec ceux-ci sont régis par la politique de protection de la vie privée de l’entreprise qui fournit le service.

Liens vers des sites de tiers

La présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas aux pratiques de protection de la vie privée des sites Web de tiers pouvant être liés ou accessibles par notre site Web, et nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.  Par exemple, les articles figurant sur ce site peuvent inclure des contenus intégrés (p. ex., vidéos, images, articles, etc.). Tout contenu intégré provenant d’un autre site Web se comporte exactement comme si le visiteur se trouvait sur le site Web en question.

Ces sites Web peuvent recueillir des données sur vous, utiliser des témoins, intégrer des technologies de suivi de tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu intégré, notamment en faisant le suivi de votre interaction avec le contenu intégré si vous possédez un compte et êtes connecté à ce site Web.

Si vous soumettez vos renseignements personnels à un site de tiers, que ce soit en consultant des articles ou autrement, vos renseignements sont régis par les politiques de protection de la vie privée du tiers en question. 

Aucun matériel, information ou contenu mentionné ou inclus sur ce site Web ou lié à celui-ci ne constitue une approbation expresse ou implicite de tout produit ou service de tiers.

Comment sécurisons-nous les renseignements personnels?

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels pour empêcher l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la reproduction, la modification ou l’élimination non autorisés ou les risques similaires.

Nous employons des mesures techniques et de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels, y compris le recours à la technologie SSL/TLS et à des témoins de sécurité.

Malheureusement, la transmission des renseignements par Internet n’est pas entièrement sûre.  Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons pas en garantir entièrement la sécurité. 

Nous continuerons de passer en revue et de mettre à jour nos politiques et contrôles de sécurité en fonction de l’évolution des technologies afin d’assurer la sécurité des renseignements personnels.

Conservation

Vos renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans la présente Politique de protection de la vie privée.

Courriels ou communications marketing

Si vous voulez cesser de recevoir nos courriels ou communications marketing, vous pouvez communiquer avec nous à info@aidecanada.ca.

Exactitude des renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour actualiser vos renseignements personnels et en assurer l’exactitude. Il vous appartient de mettre à jour vos renseignements personnels dès que possible.

Questions, corrections ou demandes d’accès

Vous pouvez demander que nous apportions des corrections à vos renseignements personnels ou demander d’y accéder conformément aux exigences légales applicables.

Vous pouvez, par écrit, soumettre vos questions sur la présente Politique de protection de la vie privée ou vos demandes d’accès ou de corrections à vos renseignements personnels à :

Responsable de la protection de la vie privée